Affaire Rocky Elsom : La défense conteste la procédure de condamnation

Rocky Elsom, ancien international australien de rugby et ex-président du Racing Club de Narbonne Méditerranée (RCNM), a récemment été condamné à deux ans de prison ferme pour abus de biens sociaux. Suite à cette décision, sa défense a déposé une demande d’annulation de la procédure, invoquant une atteinte aux droits fondamentaux de l’ancien joueur.

Une condamnation controversée

Le 14 mars 2023, Rocky Elsom a été reconnu coupable d’abus de biens sociaux, une décision qui a suscité une vive réaction de sa part. Son avocat, maître Yann Le Bras, a d’ores et déjà inscrit un appel et remet en question la validité de l’ordonnance de renvoi ainsi que du mandat d’arrêt international émis contre son client, toujours introuvable.

Arguments de la défense

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La défense de Rocky Elsom s’appuie sur plusieurs éléments qu’elle considère comme des négligences procédurales. Selon maître Le Bras, des erreurs auraient été commises dès l’ouverture de l’enquête, qui visait à faire la lumière sur des mouvements financiers entre 2013 et 2016 au sein du RCNM, période durant laquelle Elsom était à la tête du club.

Les enquêteurs, bien que disposant des coordonnées électroniques et téléphoniques d’Elsom dès mars 2019, ne se seraient pas efforcés de le contacter. La convocation de l’ancien joueur n’aurait été faite que par courrier postal à des adresses en Australie, sans garantie de réception, ce qui a conduit à l’établissement d’un procès-verbal de carence en avril 2019. Aucune demande d’entraide judiciaire n’a également été formulée avec l’Australie, malgré un traité bilatéral en vigueur.

Le mandat d’arrêt contesté

En juin 2023, un mandat d’arrêt a été émis à son encontre. La défense souligne que, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, un tel mandat doit être justifié par des considérations de nécessité et de proportionnalité, surtout pour une personne résidant à l’étranger. Maître Le Bras insiste sur le fait qu’aucune nouvelle tentative de contact n’a été faite entre 2019 et 2023, malgré les moyens techniques disponibles. Il note également que d’autres témoins dans la même affaire ont été convoqués par email, ce qui aurait pu être fait pour Elsom.

Les enjeux du procès en appel

La défense de Rocky Elsom, qui soutient l’absence de détournements de fonds, prévoit de demander l’annulation de l’ordonnance de renvoi lors du prochain procès en appel, dont la date n’est pas encore fixée. Reste à savoir si la cour d’appel de Montpellier prendra en compte ces arguments, d’autant plus qu’Elsom ne semble pas disposé à se présenter aux audiences, ce qui pourrait compliquer sa situation.

Conclusion

Cette affaire, qui mêle sport et justice, soulève des questions sur les procédures judiciaires et les droits des individus. La suite des événements dépendra de la décision de la cour d’appel et de la capacité de Rocky Elsom à défendre ses intérêts, malgré son absence sur le territoire français.

Bruno Lancelle

Bruno Lancelle, né en 1986 à La Seyne-sur-Mer (Var), aujourd’hui Kinésithérapeute, est un ancien joueur  de rugby à XV qui évoluait au poste de demi d’ouverture, passé par Toulon, Lyon, Provence Rugby, La Seyne-sur-Mer, US bressane, Lille et Hyères.