TOP 14: vers une dérégulation du marché?

Le MHR va-t-il entraîner une dérégulation du marché et la fin du salary cap? Pointé du doigt par la LNR pour un dépassement de la masse salariale autorisée compris entre 350 000€ et 400 000€ lors de la saison 2016/2017, le club héraultais a été épargné par la DNACG et la commission d’appel de la FFR en écopant uniquement d’une amande de 50 000€ dont 30 000€ en sursis pour défaut de transmission des documents comptables.

L’affaire aurait pu s’arrêter là mais Mohed Altrad, le Président des Cistes, semble bien déterminé à aller plus loin en décidant d’un recours devant une juridiction, comme le tribunal administratif, qui pourrait être accompagné d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité.
« Les deux articles du Code du sport sur lesquels se fonde la Ligue auraient dû passer au contrôle constitutionnel (…) La Ligue pond la norme, elle l’exécute – c’est elle qui désigne les personnes chargées de faire les contrôles – et elle les tranche » explique Christian Chevalier, l’avocat du club.
Le MHR condamne également que depuis 2010, aucune formation n’a été sanctionné pour dépassement.

Du côté de la LNR, on déplore « un mélange des genres, entre le fond et les moyens juridiques déployés, destiné à créer un écran de fumée » avant de rajouter que « ce n’est pas le salary cap de la LNR qui serait mis en cause si cette QPC est activée, c’est la loi; le Code du sport. Le fondement légal est imparable: le Code du sport dit que les fédérations et ligues peuvent mettre en place des dispositifs de plafonnement des masses salariales en valeur absolue« .

La LNR n’est pas inquiète pour autant même si elle regrette « l’obstination du club de Montpellier dans cette démarche de dérégulation, contraire à l’intérêt général du rugby et plus largement du sport français« .
Pour Christian Chevalier, « le but de Montpellier n’est pas de faire tomber le salary cap mais de permettre une amélioration du dispositif« .