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Un gros chèque pour le RCT !

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Le journal Var-matin rapporte que la DGFIP ( la direction générale des finances publiques) devra verser au Rugby Club Toulonnais la somme de 3.8 millions d’euros.

Une décision qui fait suite au refus de l’administration de répondre à une demande d’aide économique destinée aux entreprises affectées par la crise du Covid-19.

Une aide qui selon le juge Philippe Harang, le vice président du tribunal administratif aurait du être accordée :

« Il existe un doute sérieux quant à la légalité des décisions refusant l’aide sollicité « 

La demande aurait été refusée au motif d’une erreur de calcul dans les chiffres présentés dans le dossier .

Selon le juge cette erreur aurait du « faire l’objet d’une régularisation par la société requérante  » mais ne pouvait pas justifier un refus pur et simple de l’attribution de cette aide.

Un jugement sera rendu ultérieurement mais dans cette attente et compte tenu du caractère d’urgence « susceptible de mettre en péril la pérennité du club » dont la situation financière serait précaire, l’état a été contraint de verser sous trente jours la somme de 3.8 millions d’euros .

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