Conditions d'utilisation et mentions légales

ARTICLE 1. OBJET

Le site Internet «rugby-transferts.com » est un site d'actualités lié notamment au rugby proposant à ses visiteurs d’accéder à différents services en rapport avec son contenu éditorial.

Le présent document a pour objet de déterminer les Conditions Générales d’Utilisation du site Internet « rugby-transferts.com » ainsi que des différents services qui sont proposés en propre par RDV sport.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le 1er novembre 2013.

ARTICLE 2. ACCEPTATION

L’utilisation du site Internet «rugby-transferts.com » et des services qui y sont proposés suppose l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site Internet «rugby-transferts.com » ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons et textes), y incluant sa newsletter, sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, et par la législation internationale.

Seule l’utilisation du site Internet «rugby-transferts.com » pour consultation à titre personnel est autorisée, à l’exclusion de tout acte d’exploitation et sous réserve des dispositions particulières applicables à chaque service ci-après énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d'autorisation expresse de RDV sport, il est strictement interdit d'exploiter les contenus du site Internet « rugby-transferts.com » et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

ARTICLE 4. DONNÉES PERSONNELLES

Soucieuse du respect de la vie privée des utilisateurs du site Internet «rugby-transferts.com», RDV sport s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués au sein du présent site conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés ».

Les informations saisies par les utilisateurs du site Internet «rugby-transferts.com » sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique par RDV sport. A ce titre, les utilisateurs du site Internet «rugby-transferts.com » disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 40 de la Loi modifiée « Informatique et Libertés »).

Sauf opposition expresse de leur part, RDV sport se réserve le droit de communiquer les informations concernant les utilisateurs du site Internet «rugby-transferts.com » à des instituts de sondage, d'études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site Internet «rugby-transferts.com » sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ

Le site Internet «rugby-transferts.com » est un site d'actualités lié notamment au sport, et revêt un caractère strictement informatif.
Il n'emporte en soi aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de RDV sport qui se réserve par ailleurs le droit de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des produits, informations et services qui y sont présentés.
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Toutefois,RDV sport ne saurait garantir aux utilisateurs du site Internet «rugby-transferts.com » l'exactitude, la complétude ou l'actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité dudit site Internet ou de sa Newsletter.
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De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.
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De plus, RDV sport ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur et notamment par l’article 1148 du Code Civil.

ARTICLE .6 MENTIONS LÉGALES

Editeur du site Internet «rugby-transferts.com » : sarl RDV sport Siret 798.206.793 00019 RCS Brive

Conception et Réalisation : RDV sport et dweb

Hébergement : Online.net

ARTICLE 7. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

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